Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT · Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SILOS ET INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE CEREALES,GRAINES,PRODUITS ALIMENTAIRES ET TOUS AUTRES PRODUITS ORGANIQUES DEGAGEANT LES POUSSIERES INFLAMMABLES AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT Art. ANNEXE ART. 22

Matériel de lutte contre l'incendie.

In KraftAmtlicher Text

L'établissement sera pourvu du matériel nécessaire à la lutte contre l'incendie.

Ce matériel comprendra : ...

Commentaire :

Les moyens de lutte contre l'incendie ainsi que leurs emplacements déterminés après avis des services départementaux d'incendie et de secours seront explicitement décrits.